Local D16-17 Bâtiment D
Procédure d’appel à candidatures pour l’attribution d’un emplacement - Période du 18 septembre 2026 au 16 octobre 2026 à 12h00
Cet avis de publicité résume les principales informations
relatives à cet appel à candidatures et à l’espace proposé. L’intégralité des
informations est à retrouver dans le dossier de présentation de l’emplacement
commercial et ses annexes 1 à 4, à retirer auprès de la SO.LO.G.E.M.I.N. MIN Agen-Garonne Bâtiment A 1er étage - Avenue
Jean Jaurès 47000 Agen.
Informations sur l’emplacement proposé :
Contrat
proposé : convention
d'occupation temporaire du domaine public d’une durée comprise entre 4 et 20
ans selon l’emplacement et certaines conditions à remplir, sans tacite
reconduction
Conditions
économiques : paiement d’une redevance annuelle d’occupation
de l’emplacement ; paiement d’un droit de première accession
(valeur égale à 3 mois du montant de la redevance locative annuelle si la durée
initiale prévue au contrat est de 4 ans ; valeur égale à 8 mois du montant
de la redevance locative annuelle si la durée initiale prévue au contrat est de
10 ans ; valeur égale à 12 mois du montant de la redevance locative annuelle
si la durée initiale prévue au contrat est supérieure à 10 ans) ;
fourniture d’une garantie ou d’une caution (valeur d'un trimestre TTC de la
redevance annuelle, arrondie à l'euro supérieur)
Contenu du
dossier à constituer ou des éléments à fournir :
Pièces obligatoires conditionnant l’éligibilité du
projet à l’attribution d’un emplacement :
·
Lettre officielle de candidature dûment signée
précisant la désignation de l’emplacement objet de la sollicitation de prise en
location, le projet projeté, la date prévisionnelle souhaitée de début
d’exploitation, et l’argumentaire général motivant la demande
·
Dossier de présentation de l’entreprise
candidate : nom, activités, effectifs, compétences, évolution…
·
Kbis de moins de 3 mois, statuts, organigramme,
n°SIRET
·
Comptes et bilans des 3 derniers exercices disponibles
et chiffre d’affaires global et attaché à l’activité projetée (en cas de
société nouvellement créée, tout élément comparable projeté)
·
Attestations de régularité fiscale (DGFP) et de
fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions sociales (URSSAF)
·
Attestation sur l’honneur relative aux condamnations,
à la lutte contre le travail illégal, à la procédure de liquidation ou de
redressement judiciaire, etc … (Annexe 2
à compléter et à signer)
·
Déclaration sur l’honneur dûment signée attestant
d’avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier de
consultation, des obligations et des conditions de prise en location, de la
date prévisionnelle de disponibilité à la location et du descriptif de
l’emplacement, des travaux et des équipements réalisés par la SOLOGEMIN à la
prise en location de l’emplacement (Annexe 3 à compléter et à signer).
·
Dossier de présentation technique, social et
économique du projet et de l’activité prévus dans l’emplacement
·
Plan d’affaires à 3 ans y compris le montant des
investissements projetés (aménagements, équipements) permettant d’évaluer
le niveau de l’activité, son développement, la crédibilité du projet et la
durée de la convention d’occupation temporaire
Eléments complémentaires motivant le projet et
détaillant l’activité :
·
Tous éléments détaillant l’activité projetée et son
évolution
·
Détail sur la typologie, la volumétrie, la géographie
des productions/services/clients/fournisseurs
·
Liste des références de produits envisagés
·
Liste des investissements projetés, leurs montants et
le calendrier d’exécution prévisionnel
·
Description des mesures et des moyens mis en œuvre par
le preneur pour garantir la pérennité de l’activité et sa viabilité économique
Critères d'analyse des offres de projets : Capacité économique et
financière du candidat 25% ; capacité technique et expérience du candidat 25% ;
qualité du projet présenté 50%
Date de
publication : 18 septembre
2026
Date limite de
remise des candidatures : 16 octobre 2026 à 12h
Lieu de remise des offres : SOLOGEMIN - Marché d'Intérêt National - Bâtiment A - 47000 AGEN - tel
05 53 96 44 67
·
Soit par LRAR sous enveloppe cachetée
mentionnant « Nom de l’entreprise – Offre de candidature pour l’emplacement
D16-17)
·
Soit par remise en main propre contre
signature sur un registre de dépôt ou une attestation de remise
Chaque candidature devra faire l’objet de la
transmission d’une enveloppe spécifique et indépendante, contenant l’ensemble
des documents et informations attendues.
Emplacement D16-17
Typologie : local commercial de
type entrepôt
Surface globale soumise à redevance : 311 m²
Localisation dans le MIN : en partie
centrale du Bâtiment D
Destination / Activité : négoce ou
logistique alimentaire
Description : en RDC, petit local administratif (4 m²), entrepôt
panneaux froid (221 m²), espace cloisonné d’accès à l’entresol (8 m²) ; à
l’étage, bureau (18 m²) ; Emplacement traversant desservi au nord par des mises
à quai 65 cm environ donnant sur un quai à usage privatif (60 m²) avec
servitude de passage donnant accès à l’entrepôt par une porte sectionnelle
manuelle isotherme et au sud une porte sectionnelle manuelle isotherme donnant
sur une mise à quai PL équipée d’un sas-bâche.
Détail de la
description : chapitre 6 du dossier de présentation
Etat : ancien. Travaux à prévoir avec conditions si
dépose des équipements de froid industriel présent
Durée de la convention d'occupation : durée
de 4 ou 20 ans suivant montant d’investissement par le preneur
Redevance annuelle : tarif annuel HT
2026 : 40,60 € /m²; soumis à évolution annuelle par vote du Conseil
d’administration de la SO.LO.G.E.M.I.N.
Droit de Première Accession
(DPA) : montant dépendant
de la durée du contrat, équivalent à 3, 8 ou 12 mois de redevance locative
Charges : eau, électricité, télécommunication- internet, froid, déchets à
la charge du preneur
Date prévisionnelle de prise d'effet de la convention d'occupation : 1er décembre 2026
Contacts : f.alno@sologemin.fr