Local Q-1 Bâtiment Q
Procédure d’appel à candidatures pour l’attribution d’un emplacement - Période du 26 janvier 2026 au 27 février 2026
Cet avis de publicité résume les principales
informations relatives à cet appel à candidatures et à l’espace proposé.
L’intégralité des informations est à retrouver dans le dossier de présentation de l’emplacement commercial et ses annexes 1 à
4, à retirer auprès de la SO.LO.G.E.M.I.N.
Min d’Agen-Boé Bâtiment A 1er
étage - Avenue Jean Jaurès 47000 Agen.
Informations sur l’emplacement proposé :
Contrat
proposé : convention
d'occupation temporaire du domaine public d’une durée comprise entre 4 et 20
ans selon l’emplacement et certaines conditions à remplir, sans tacite
reconduction
Conditions
économiques : paiement d’une redevance annuelle d’occupation
de l’emplacement ; paiement d’un droit de première accession
(valeur égale à 3 mois du montant de la redevance locative annuelle si la durée
initiale prévue au contrat est de 4 ans ; valeur égale à 8 mois du montant
de la redevance locative annuelle si la durée initiale prévue au contrat est de
10 ans ; valeur égale à 12 mois du montant de la redevance locative annuelle
si la durée initiale prévue au contrat est supérieure à 10 ans) ;
fourniture d’une garantie ou d’une caution (valeur d'un trimestre TTC de la
redevance annuelle, arrondie à l'euro supérieur)
Contenu du
dossier à constituer ou des éléments à fournir :
Pièces obligatoires conditionnant l’éligibilité du
projet à l’attribution d’un emplacement :
·
Lettre officielle de candidature dûment signée
précisant la désignation de l’emplacement objet de la sollicitation de prise en
location, le projet projeté, la date prévisionnelle souhaitée de début
d’exploitation, et l’argumentaire général motivant la demande
·
Dossier de présentation de l’entreprise
candidate : nom, activités, effectifs, compétences, évolution…
·
Kbis de moins de 3 mois, statuts, organigramme,
n°SIRET
·
Comptes et bilans des 3 derniers exercices disponibles
et chiffre d’affaires global et attaché à l’activité projetée (en cas de
société nouvellement créée, tout élément comparable projeté)
·
Attestations de régularité fiscale (DGFP) et de
fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions sociales (URSSAF)
·
Attestation sur l’honneur relative aux condamnations,
à la lutte contre le travail illégal, à la procédure de liquidation ou de
redressement judiciaire, etc … (Annexe 2
à compléter et à signer)
·
Déclaration sur l’honneur dûment signée attestant
d’avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier de
consultation, des obligations et des conditions de prise en location, de la
date prévisionnelle de disponibilité à la location et du descriptif de
l’emplacement, des travaux et des équipements réalisés par la SOLOGEMIN à la
prise en location de l’emplacement (Annexe 3 à compléter et à signer).
·
Dossier de présentation technique, social et
économique du projet et de l’activité prévus dans l’emplacement
·
Plan d’affaires à 3 ans y compris le montant des
investissements projetés (aménagements, équipements) permettant d’évaluer le
niveau de l’activité, son développement, la crédibilité du projet et la durée
de la convention d’occupation temporaire
Eléments complémentaires motivant le projet et
détaillant l’activité :
·
Tous éléments détaillant l’activité projetée et son
évolution
·
Détail sur la typologie, la volumétrie, la géographie
des productions/services/clients/fournisseurs
·
Liste des références de produits envisagés
·
Liste des investissements projetés, leurs montants et
le calendrier d’exécution prévisionnel
·
Description des mesures et des moyens mis en œuvre par
le preneur pour garantir la pérennité de l’activité et sa viabilité économique
Critères d'analyse des offres de projets : Capacité économique et
financière du candidat 25% ; capacité technique et expérience du candidat 25% ;
qualité du projet présenté 50%
Date de
publication : 26 janvier
2026
Date limite de
remise des candidatures : 27 février 2026 à 12h
Lieu de remise des offres : SOLOGEMIN - Marché d'Intérêt National - Bâtiment A - 47000 AGEN - tel
05 53 96 44 67
·
Soit par LRAR sous enveloppe cachetée
mentionnant « Nom de l’entreprise – Offre de candidature pour le local F9-10)
·
Soit par remise en main propre contre
signature sur un registre de dépôt ou une attestation de remise
Chaque
candidature devra faire l’objet de la transmission d’une enveloppe spécifique
et indépendante, contenant l’ensemble des documents et informations attendues.
Emplacement Q-1
Typologie : local commercial
Surface globale soumise à redevance : 782 m²
Localisation dans le MIN : en partie ouest
du Bâtiment Q en RDC
Destination / Activité : négoce ou
logistique alimentaire ou non alimentaire
Description : bureaux administratifs (74 m²), espace de présentation
en extérieur (24 m²), espace vestiaires-sanitaires-pose (23 m²), 1 entrepôt
isotherme (661 m²) ; Emplacement traversant desservi au nord par des mises
à quai 85 cm et PL (120 cm).
Détail de la
description : chapitre 6 du dossier de présentation
Etat : neuf
Durée de la convention d'occupation : durée
de 4 ou 20 ans suivant montant d’investissement par le preneur
Redevance annuelle : tarif annuel HT
appliqué à l’entrée dans les murs : 51.77 € /m²; soumis à évolution
annuelle par vote du Conseil d’administration de la SO.LO.G.E.M.I.N.
Charges : eau, électricité, télécommunication- internet, froid, déchets à
la charge du preneur
Date prévisionnelle de prise d'effet de la convention d'occupation : 1er avril 2026
Contacts : f.alno@sologemin.fr