Emplacement B-4 Bâtiment B du MIN d'Agen-Boé
Procédure d’appel à candidatures pour l’attribution d’un emplacement commercial dans le bâtiment B sur le MIN d’Agen-Boé
Cet avis de publicité résume les principales informations
relatives à cet appel à candidatures et à l’espace proposé. L’intégralité des
informations est à retrouver dans le dossier de présentation de l’emplacement
commercial et ses annexes 1 à 4, à retirer auprès de la SO.LO.G.E.M.I.N. Min d’Agen-Boé Bâtiment A 1er étage - Avenue
Jean Jaurès 47000 Agen.
Informations sur l’emplacement proposé :
Contrat
proposé : convention
d'occupation temporaire du domaine public d’une durée comprise entre 4 et 20 ans
selon l’emplacement et certaines conditions à remplir, sans tacite reconduction
Conditions
économiques : paiement d’une redevance annuelle d’occupation
de l’emplacement ; paiement d’un droit de première accession
(valeur égale à 3 mois du montant de la redevance locative annuelle si la durée
initiale prévue au contrat est de 4 ans ; valeur égale à 8 mois du montant
de la redevance locative annuelle si la durée initiale prévue au contrat est de
10 ans ; valeur égale à 12 mois du montant de la redevance locative annuelle
si la durée initiale prévue au contrat est supérieure à 10 ans) ;
fourniture d’une garantie ou d’une caution (valeur d'un trimestre TTC de la
redevance annuelle, arrondie à l'euro supérieur)
Contenu du dossier à constituer ou des éléments à fournir :
Pièces obligatoires conditionnant l’éligibilité du
projet à l’attribution d’un emplacement :
·
Lettre officielle de candidature dûment signée
précisant la désignation de l’emplacement objet de la sollicitation de prise en
location, le projet projeté, la date prévisionnelle souhaitée de début
d’exploitation, et l’argumentaire général motivant la demande
·
Dossier de présentation de l’entreprise
candidate : nom, activités, effectifs, compétences, évolution…
·
Kbis de moins de 3 mois, statuts, organigramme,
n°SIRET
·
Comptes et bilans des 3 derniers exercices disponibles
et chiffre d’affaires global et attaché à l’activité projetée (en cas de
société nouvellement créée, tout élément comparable projeté)
·
Attestations de régularité fiscale (DGFP) et de fourniture
des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions
sociales (URSSAF)
·
Attestation sur l’honneur relative aux condamnations,
à la lutte contre le travail illégal, à la procédure de liquidation ou de
redressement judiciaire, etc … (Annexe 2
à compléter et à signer)
·
Déclaration sur l’honneur dûment signée attestant
d’avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier de
consultation, des obligations et des conditions de prise en location, de la
date prévisionnelle de disponibilité à la location et du descriptif de
l’emplacement, des travaux et des équipements réalisés par la SOLOGEMIN à la
prise en location de l’emplacement (Annexe 3 à compléter et à signer).
·
Dossier de présentation technique, social et
économique du projet et de l’activité prévus dans l’emplacement
·
Plan d’affaires à 3 ans y compris le montant des
investissements projetés (aménagements, équipements) permettant d’évaluer le
niveau de l’activité, son développement, la crédibilité du projet et la durée
de la convention d’occupation temporaire
Eléments complémentaires motivant le projet et
détaillant l’activité :
·
Tous éléments détaillant l’activité projetée et son
évolution
·
Détail sur la typologie, la volumétrie, la géographie
des productions/services/clients/fournisseurs
·
Liste des références de produits envisagés
·
Liste des investissements projetés, leurs montants et
le calendrier d’exécution prévisionnel
·
Description des mesures et des moyens mis en œuvre par
le preneur pour garantir la pérennité de l’activité et sa viabilité économique
Critères
d'analyse des offres de projets : Capacité économique et financière du candidat
25% ; capacité technique et expérience du candidat 25% ; qualité du projet
présenté 50%
Date de publication : 29 avril 2025
Date limite de remise des candidatures : 30 mai 2025 à 12h
Lieu de remise des offres : SOLOGEMIN - Marché d'Intérêt National - Bâtiment A - 47000 AGEN - tel
05 53 96 44 67
·
Soit par LRAR sous enveloppe cachetée
mentionnant « Nom de l’entreprise – Offre de candidature pour le local B-4)
·
Soit par remise en main propre contre
signature sur un registre de dépôt ou une attestation de remise
Chaque candidature devra faire l’objet de la
transmission d’une enveloppe spécifique et indépendante, contenant l’ensemble
des documents et informations attendues.
Emplacement B-4
Typologie : local commercial
Surface globale soumise à redevance : 270 m²
Localisation dans le MIN : à l’extrémité
sud-est du Bâtiment B en RDC + 1er étage
Destination / Activité : négoce
alimentaire
Description : 1 entrepôt (157 m²) ; 2 bureaux (1
bureau de 12 m² en RDC + 1 bureau de 33 m² en R+1) ; 1 espace
réserve/placard technique en R+1 (10 m²) ; 1 escalier/couloir/dégagement
(13 m²) ; Emplacement non traversant desservi en façade sud par des 2 mises
à quai (PL + 85 cm) sur quai extérieur couvert de 45 m²
Détail de la
description : chapitre 6 du dossier de présentation
Etat : rénovation à neuf en intérieur + réfection de
la façade extérieure sud
Durée de la convention d'occupation : durée
de 4 ou 20 ans suivant montant d’investissement par le preneur
Redevance annuelle : tarif annuel HT
2025 : 60 € /m²; soumis à évolution annuelle par vote du Conseil
d’administration de la SO.LO.G.E.M.I.N. ; Soumis au paiement d’un droit de
première accession (DPA) et à la fourniture d’une caution ou garantie bancaire.
Charges : eau, électricité, télécommunication- internet, froid, déchets à
la charge du preneur
Aménagements : tout autre aménagement est à la charge du preneur
Date prévisionnelle de prise d'effet de la convention d'occupation :15 juillet 2025.
Toutes demandes
d’aménagement complémentaire feront l’objet d’une majoration du tarif unitaire
de la redevance.
Contacts : frederic.alno@min-agen-boe.com